Mentions Légales — Médialink
Plateforme de médiation en ligne — Infrastructure de confiance
LCEN · Éditeur · Hébergeur
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Version | 1.0 |
| Date d'entrée en vigueur | 15 juillet 2026 |
| Éditeur | ÉTHIQUE JURIDIQUE 2.0. INTERNATIONALE (EJI 2.0) — W941020107 |
| Siège | 11 quai Anatole France, 75007 Paris |
| Contact | [email protected] |
| Directeur de la publication | Monsieur Gilles Feliho |
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse medialink-online.org, est édité par :
ÉTHIQUE JURIDIQUE 2.0. INTERNATIONALE (EJI 2.0)
Association loi 1901 immatriculée sous le numéro W941020107
Siège social : 11 quai Anatole France, 75007 Paris
Téléphone : +33 (0)1 48 98 02 07
Courriel : [email protected]
Bureau de l'association
La direction effective de la Plateforme est assurée par les élus du bureau de l'association, dont les mandats sont valables pour une durée de trois (3) ans (échéance provisoire : 15 mars 2028) :
| Fonction | Membre |
|---|---|
| Président (directeur de la publication) | Monsieur Gilles Feliho |
| Vice-président | Maître Samba Sidibé |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Gilles Feliho, en qualité de représentant légal de l'Éditeur, conformément à l'article 6 III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
Railway Corporation
548 Market Street, Suite 68956
San Francisco, California 94104
États-Unis
Site web : railway.com
Téléphone : +1 (415) 707-7675
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4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
5.1. Exactitude des informations
L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, il ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.
5.2. Nature des informations
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5.3. Rôle de tiers technique
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5.4. Liens externes
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6. Assurance et garanties
L'Éditeur est couvert par une police d'assurance responsabilité civile souscrite auprès d'AIG (contrat n° 7950950/RD00778446Q) :
Responsabilité civile exploitation
- Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 7 500 000 € par sinistre ;
- Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 € par sinistre ;
- Dommages aux biens confiés : 150 000 € par sinistre.
Responsabilité civile professionnelle
- Dommages corporels, matériels et immatériels : 50 000 € par période d'assurance.
Justificatif disponible sur demande à l'adresse [email protected].
L'Éditeur met en place une garantie financière pour sécuriser les fonds susceptibles de transiter par la Plateforme (caution bancaire, fonds de garantie, assurance de garantie financière ou ségrégation sur compte de cantonnement dédié).
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9. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu, à son fonctionnement ou à ses publications :
- Courriel : [email protected]
- Formulaire de contact : accessible depuis medialink-online.org/contact
- Adresse postale : Association EJI 2.0, 11 quai Anatole France, 75007 Paris
10. Documents associés
Les présentes Mentions légales s'articulent avec les documents suivants :
- Conditions Générales d'Utilisation
- Politique de confidentialité
- Politique de conformité
- Charte déontologique des Médiateurs (Annexe I des CGU)
- Politique de remboursement (Annexe II des CGU)
- Registre des sous-traitants (Annexe III des CGU)
En cas de contradiction entre les présentes Mentions légales et les CGU pour ce qui concerne l'identité de l'Éditeur, les Mentions légales prévalent.
11. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026